L’accord commercial intérimaire UE-Chili (ITA) entrera en vigueur le 1er février 2025, remplaçant l’ancien accord d’association UE-Chili. Ce nouvel accord introduit une approche simplifiée pour établir l’origine préférentielle. Au lieu du certificat de circulation EUR.1 ou des déclarations sur facture, les exportateurs et importateurs peuvent désormais utiliser l’autocertification, basée sur des attestations d’origine, y compris pour plusieurs expéditions de produits identiques, ou sur la connaissance de l’importateur.

Changements à partir du 1er février 2025 :

• Les certificats EUR.1 et les déclarations sur facture émis en vertu de l’ancien accord d’association ne seront plus acceptés comme preuve d’origine préférentielle pour les marchandises importées ou mises en libre pratique dans l’Union européenne ou au Chili à partir du 1er février 2025. Les preuves d’origine préférentielle devront dès cette date être basées sur un attestation d’origine ou sur la connaissance de l’importateur.

• Pour les biens en transit, en entrepôt temporaire, en entreposage ou en zones franches au 1er février 2025, les demandes de préférence tarifaire doivent être fondées sur des attestations d’origine conformément à l’ITA.

• Les numéros d’exportateurs agréés de l’ancien accord d’association sont remplacés par le numéro REX. Les attestations d’origine pour les produits originaires de l’UE dans les expéditions supérieures à 6000 euros doivent contenir le numéro REX. Les exportateurs de l’UE ayant besoin d’un numéro REX peuvent consulter ici où l’obtenir.

DTB est à votre disposition pour vous accompagner dans les formalités douanières liées à cette nouvelle réglementation et vous aider dans vos échanges commerciaux entre le Chili et l’Union européenne.