À partir de la deuxième moitié de septembre 2024, le nouveau système PoUS remplacera les documents papier T2L/T2LF par un processus entièrement numérique, permettant aux opérateurs de prouver le statut Union de leurs marchandises via le Portail des Opérateurs Économiques de l'UE.

Comment fonctionne le système PoUS ?

Le système PoUS (Proof of Union Status) vise à simplifier et numériser le processus de preuve du statut Union des marchandises. Cela signifie que les opérateurs n'ont plus besoin des documents papier T2L et T2LF, mais peuvent désormais gérer l'ensemble en ligne via le Portail des Opérateurs Économiques de l'UE. Voici comment cela fonctionne :

1. Accès au portail : Les opérateurs ou leurs représentants en douane se connectent au Portail des Opérateurs Économiques de l'UE pour soumettre la preuve du statut de l'Union.
2. Soumission des données : Ils fournissent les informations nécessaires sur leurs marchandises (origine, destination, etc.).
3. Attribution du MRN : Après soumission, ils reçoivent un Numéro de Référence de Mouvement (MRN), preuve numérique que les autorités douanières utiliseront pour vérifier le statut des marchandises.
4. Contrôle douanier : Les autorités utilisent le MRN pour confirmer le statut Union des marchandises, assurant ainsi leur circulation libre dans l’UE.
5. Mise en œuvre progressive :
   • Phase 1 (dès septembre 2024) : Remplace les documents papier T2L/T2LF par des équivalents électroniques.
   • Phase 2 (fin 2025) : Intégration des manifestes au système PoUS.

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