Les formalités en matière de douane et d'accises ont principalement pour but de permettre aux autorités douanières de protéger les intérêts financiers de l'Union européenne et de ses États membres. Cela implique de veiller à la bonne perception et au contrôle correct des droits d'importation, des droits d'accise et de la TVA, ainsi que de surveiller le respect de nombreuses mesures de restriction et d'interdiction.

Les marchandises entrant et sortant du territoire douanier de l'Union européenne sont généralement soumises à un contrôle douanier et peuvent être sélectionnées pour des contrôles douaniers.

Traditionnellement, la douane a un rôle fiscal. Il n'est pas surprenant que, en Belgique, comme dans de nombreux autres pays, l'administration douanière fasse partie du ministère des Finances.

La douane est responsable de la perception et du contrôle des droits de douane (y compris les droits antidumping, compensateurs, de sauvegarde et supplémentaires), des droits d'accise et de la TVA.

Cependant, les marchandises soumises à des obligations de déclaration sont également, le cas échéant, soumises à des interdictions ou des restrictions justifiées pour des raisons telles que :

• la moralité publique, l'ordre public ou la sécurité publique
• la protection de la santé et de la vie des êtres humains, des animaux ou des plantes
• la protection de l'environnement
• la protection du patrimoine artistique, historique et archéologique national
• la protection de la propriété industrielle et commerciale

Cela inclut des contrôles sur les précurseurs de drogues, les marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle et les espèces liquides, ainsi que la mise en œuvre de mesures de conservation et de gestion des stocks de poissons et de mesures commerciales.

Les paquets législatifs tant de l'Union européenne que de ses États membres contiennent de nombreuses dispositions, dans le cadre de divers domaines politiques, où les autorités douanières ont des pouvoirs de contrôle. Sans prétendre dresser une liste exhaustive, voici quelques exemples de ce vaste ensemble :

• la sécurité et la conformité des produits
• les produits contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone
• la production biologique et l'étiquetage des produits biologiques
• les conditions de marché pour les fruits et légumes frais
• le système de délivrance des licences FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade) pour l'importation de bois et de produits dérivés du bois
• le mouvement transfrontalier des déchets
• la surveillance de l'enregistrement et de l'évaluation, ainsi que l'autorisation et les restrictions, concernant les substances chimiques (dangereuses) (mise en œuvre du règlement REACH et de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause pour certains produits chimiques dangereux et pesticides dans le commerce international)
• la protection des droits de propriété intellectuelle
• le contrôle des espèces liquides entrant ou quittant l'UE
• le commerce de diamants et la certification du Processus de Kimberley pour le commerce international de diamants bruts
• l'exportation de biens culturels
• l'exportation, le transfert, le commerce intermédiaire et le transit de produits à double usage
• la protection des espèces animales et végétales sauvages (CITES - Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, également connue sous le nom de Convention de Washington)
• le commerce de produits dérivés de phoques
• le système de l'Union pour empêcher la pêche illégale, non déclarée et non réglementée
• la prévention et la maîtrise de l'introduction et de la propagation d'espèces exotiques envahissantes
• les contrôles vétérinaires pour les produits d'origine animale importés dans l'UE en provenance de pays tiers
• l'importation de certains aliments pour animaux et denrées alimentaires de certains pays tiers en raison du risque de contamination par les aflatoxines
• le commerce des armes
• la collecte de données à des fins statistiques concernant le commerce international ...

Il va de soi que les opérateurs économiques sont tenus de se conformer à la réglementation susmentionnée. Cependant, il ne faut pas perdre de vue que, dans de nombreux cas, une obligation de déclaration supplémentaire s'applique également aux douanes.

Il est donc important de savoir quand, à quel moment et surtout quelles données vous devez exactement fournir, remettre ou simplement mettre à la disposition des autorités douanières.

Il va sans dire qu'un prestataire de services douaniers, en tant qu'intermédiaire entre les opérateurs économiques et les autorités, a un rôle important à jouer à cet égard.