Déclaration de confidentialité (mise à jour le 23/01/2022)
D+TB, établie à Transportcentrum LAR K20/21, 8930 Menen, Belgique, numéro d’entreprise 0461.922.116, collecte et traite des données à caractère personnel tel qu’illustré dans la présente déclaration de confidentialité.
Avec données à caractère personnel, nous voulons dire toute information qui peut, directement ou indirectement, identifier une personne physique.
D+TB accorde beaucoup d'importance au respect de votre vie privée
D+TB essaie à tout moment d'agir en conformité avec la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et avec le règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril (RGPD/GDPR).
Dans la présente déclaration vous découvrirez dès lors quelles données personnelles nous collectons et traitons, de qui, les fins auxquelles nous les utilisons et les parties auxquelles nous les transmettons. Les droits dont vous disposez dans ce cadre et la manière dont vous pouvez exercer ceux-ci y sont également indiqués.
Les personnes dont les données sont traitées
La présente déclaration de confidentialité concerne toute forme de contact entre D+TB et ses clients, prospects, fournisseurs, partenaires commerciaux, candidats,…
Types de données à caractère personnel que nous traitons
• Nom
• Prénom
• Adresse de domicile
• Numéro de TVA / numéro EORI / numéro d'entreprise
• Copie carte d’identité
• Détails de paiement (comme le numéro de la carte bancaire, numéro de la carte de crédit,...)
• Adresse de l'entreprise
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Nom de l'entreprise
• Les informations concernant l'utilisation de notre site web (par exemple le type de navigateur et les pages web consultés)
• Données de correspondance
Les données à caractère personnel des personnes traitées qui, en exécution d'un contrat de service douanier, sont transmises aux autorités publiques se limitent au jeu de données défini à l’annexe A, titre I, chapitre 1, groupe 3 — Intervenants, à l’annexe A, titre I, chapitre 2, groupe 3 — Intervenants, à l’annexe B, titre I, chapitre 3, groupe 3 — Intervenants, à l’annexe B, titre II, groupe 3 — Intervenants, et à l’annexe 12-01 du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission.
Pourquoi et sur quelle base juridique?
En tant que fournisseur de services de douane nous agissons, selon le cas, comme responsable du traitement soit comme sous-traitant.
Dans sa qualité de responsable du traitement nous traitons des données à caractère personnel en notre nom et pour notre propre compte.
Dans la seconde hypothèse, càd en tant que sous-traitant, nous traitons des données à caractère personnel pour le compte des utilisateurs de nos logiciels.
Pour cela, et selon le cas, la collection et le traitement de vos données personnelles est nécessaire:
- pour l'exécution d'un contrat auquel une personne est partie, ou pour pouvoir répondre à une demande préalable à la conclusion d'un tel contrat
- pour que nous puissions effectuer et/ou recevoir des paiements
- pour vous envoyer nos bulletins
- pour pouvoir vous appeler ou contacter par e-mail si cela serait nécessaire pour pouvoir vous offir un bon service
- pour pouvoir vous transférer des documents demandés
D+TB ne prendra jamais des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant.
Avec qui pouvons-nous partager vos données à caractère personelle?
Nous ne partageons pas vos données avec des tiers non affiliés, sauf si cela est nécessaire pour nos besoins professionnels (c'est à dire: pour exécuter vos demandes) ou lorsque cela est requis en vertu de la loi ou par des normes professionnelles.
En tout cas, vos données ne seront jamais partagées avec des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation de vos données personnelles
D+TB ne conservera vos données à caractère personnel que pendant la période qui est strictement nécessaire pour atteindre les objectifs tels que décrits dans la présente déclaration de confidentialité.
Sauf si des lois, des règelements ou des autres dispositions impératives préscrivent des délais plus longs, vos données ne seront en tous cas pas conservées pour une durée de plus de 10 ans.
À titre d'exception, la période de rétention peut être prolongée dans des cas que:
- des autorités ont mené une enquête, s'il y a une chance que nous aurions besoin de données personnelles pour pourvoir prouver le respect de toute exigence légale;
- des droits légaux sont exercés en cas de recours administratif, poursuites judiciaires ou de procédures similaires.
Vos droits sur les données à caractère personnel traitées par D+TB
Lorsque vous souhaitez faire appel à vos droits relatifs à la protection de votre vie privée, tels que stipulés ci -dessous, veuillez prendre contact avec
info@d-tb.be. Vous pouvez exercer ces droits sans frais.
- Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel traitées.
- Vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant.
- Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes vous concernant soient complétées.
- Vous avez le droit de nous demander après un mis à jour de vos données à caractère personnel.
- Vous avez le droit, dans certains cas prévus par le RGPD/GDPR, d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
- Vous avez le droit, dans certains cas prévus par le RGPD/GDPR de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de données à caractère personnel vous concernant.
- Dans certains cas prévus par le RGPD/GDPR, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel (droit d'être oublié).
- Vous avez le droit à la transférabilité de vos données à caractère personnel.
Réclamations
En cas de conflit concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez soumettre une demande de médiation auprès de l'Autorité de protection des données, à contacter au:
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Tél : +32 2 274 48 00
Changements
D+TB se réserve le droit d’apporter des changements à cet déclaration de confidentialité à tout moment. Lorsque de tels changements sont réalisés, ceux-ci seront publiés sur le site.
Contactez-nous
En cas de questions sur cette déclaration de confidentialité ou sur la manière dont D+TB collecte, utilise ou traite vos données à caractère personnel, vous pouvez évidemment toujours prendre contact avec nous par e-mail :
info@d-tb.be.
Responsabilité
L'utilisation de notre site web est subordonnée aux conditions fixées ci-après. En consultant ce site, vous acceptez expressément avoir lu et compris les dispositions énumérées ci-dessous.
Le présent site a été développé par D+TB avec le plus grand soin. Néanmoins, D+TB ne fournit aucune garantie concernant, l'actualité, la qualité, l’exactitude et l’exhaustivité des informations y présentées. D+TB rejette donc toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’accès aux informations, données et publications figurant sur le site, de leur consultation et de leur usage.
Les informations figurant sur le site y sont mentionnées à titre purement informatif. Les informations ne se substituent pas à un conseil professionnel à une personne morale ou physique.
D+TB ne peut pas être tenue responsable du contenu des sites externes vers lesquels elle indique un lien, quant à leurs l'actualité, la qualité, l'exactitude et l'exhaustivité. Elle n'est pas non plus responsable de la politique de confidentialité ou des pratiques relatives à la vie privée d'une quelconque tierce partie.
